Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DataComply SAS est responsable du traitement de vos données personnelles. Conformément à la Loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à protéger votre vie privée.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, email, nom de l'organisation, pays
• Données d'audit : réponses aux questionnaires, scores de conformité
• Données d'usage : journaux de connexion, actions effectuées sur la plateforme

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service d'audit de conformité
• Générer des rapports et recommandations personnalisés
• Envoyer les résultats d'audit par email
• Améliorer la qualité de notre service
• Vous contacter concernant votre compte

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat de service (audit, tableau de bord)
• Votre consentement explicite (envoi d'emails, communications marketing)
• Notre intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes)

5. Conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données d'audit : 5 ans à des fins de conformité
• Journaux de connexion : 1 an

6. Vos droits

Conformément à la Loi 2004-63 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@datacomply.tn

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, incluant le chiffrement SSL/TLS et le hachage sécurisé des mots de passe.

8. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en Tunisie et dans l'Union Européenne. Tout transfert vers des pays tiers s'effectue avec les garanties appropriées conformément aux exigences de l'INPDP.

9. Contact DPO

Notre Délégué à la Protection des Données est joignable à : dpo@datacomply.tn